Mentions légales WebCleaner

WebCleaner est une agence d’e-réputation pour les particuliers et les professionnels. 
WebCleaner exerce une activité en ligne, ce qui ne correspond pas aux critères habituels d’éligibilité aux avis Google Business Profile. 
A propos des avis sur WebCleaner, voir la page : WebCleaner | Quels sont les avis ?

WebCleaner intervient sur la demande du Client dans des démarches de suppression physique ou de dé-référencement des contenus signalés comme indésirables, dénigrants ou diffamatoires, dans le respect des procédures applicables, sur les sites internet et / ou en résultats des moteurs de recherche Google, Yahoo et Bing.

Catégorie d’entreprise : TPE
Siret : 44834885400085
Code APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
N° de TVA intracommunautaire : FR51448348854
E-mail : contact@webcleaner.fr / Téléphone : 01 84 60 75 68
WebCleaner est une entreprise individuelle (EI) créée et dirigée par l’entrepreneur individuel Bruno Mahiet exerçant sous le nom commercial WebCleaner. 
Directeur de la publication : Bruno Mahiet

Siège social : 24 Rue de Clichy – 75009 Paris

Hébergement : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street
Lumiel Building, 4th floor – 6023 Larnaca, Chypre
N° de téléphone hébergeur : +370 645 03378
WebCleaner® est une marque déposée et enregistrée en France à l’INPI sous les numéro 4813358 et 4832259.
Et à l’International au WIPO pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas sous le numéro 1596963.

Conditions Générales de Vente

 

RGPD – Les cookies de WebCleaner.fr ont une finalité strictement fonctionnelle et sont ainsi exemptés de consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cookies Youtube sont désactivés. Aucune statistique n’est mise en œuvre, il n’y a donc aucun suivi global de la navigation ni de recoupement des données, aucune donnée informatique ou personnelle n’est collectée à des fins de suivi, de profilage ou de statistique. Les données communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour le traitement de sa demande. 

Données personnelles :

  • Modalités du traitement : Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires, sous-traitants ou professionnels intervenant dans le traitement de la demande ou l’exécution de la prestation.
  • Finalités du traitement :  Seules les données communiquées par l’utilisateur ou le Client sont utilisées par WebCleaner dans l’unique but de lui adresser des informations professionnelles – directement émises par WebCleaner, et de traiter sa demande.
  • Base juridique du traitement des données personnelles : Réalisation de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ou le Client, puis exécution du contrat lorsque la prestation est commandée. Certaines données peuvent également être conservées afin de respecter les obligations légales de WebCleaner ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
  • Durée de conservation des données : L’échéance de la période contractuelle, le paiement du résultat dû, le remboursement de l’acompte en cas d’échec ou la rupture du contrat justifient la suppression par WebCleaner des données et documents personnels du Client qui ne sont plus nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle. Certaines informations peuvent, toutefois, devoir être conservées pour les obligations comptables, fiscales ou pour établir et défendre des droits. La CNIL prévoit justement cette distinction entre conservation active et archivage nécessaire.
  • Droits relatifs aux données personnelles : L’utilisateur ou le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de WebCleaner dont les coordonnées sont mentionnées sur cette page.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Le client dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant l’usage qui est fait de ses données personnelles.

Médiation de la consommation :

  • Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
  • Après démarche préalable écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de WebCleaner dans un délai de trente (30) jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
    CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Domiciliation
    49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
    Tel : 01 89 47 00 14 – Email : litiges@cm2c.net – Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  • Pour les litiges au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également consulter le portail européen d’information sur le règlement extrajudiciaire des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr